Postée il y a 24 heures
Créée au 1er janvier 2016, la Région Grand Est est née de la fusion de 3 Régions : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.
Une région jeune, innovante et entreprenante, des secteurs économiques et des savoir-faire d'excellence, un patrimoine naturel, environnemental, culturel, touristique riche et diversifié sont des caractéristiques qui contribuent au dynamisme et à la proximité de la Région au service de ses usagers.
Dans ce cadre, la collectivité recrute tout au long de l'année de nouveaux collaborateurs et collaboratrices au sein de ses services sur sites administratifs ou en établissements d'enseignement et de formation, que ce soit par la voie de la mobilité intra/inter fonction publique, suite à réussite à concours ou encore par la voie contractuelle. Egalement engagée dans le soutien des jeunes en formation ou en recherche d'une mission d'intérêt général sur son territoire, elle accueille des stagiaires et apprentis de tout niveau et des volontaires à un service civique.
Si vous souhaitez partager nos valeurs de développement, valorisation et accompagnement des compétences et potentiels ; de reconnaissance de tous ses Talents rejoignez nous !
- Rédaction et suivi des titres d'occupation domaniaux,
- Mise en oeuvre des procédures de mise en publicité et de concurrence des titres domaniaux,
- Expertise juridique en matière patrimoniale,
- Gestion des précontentieux et contentieux y afférents,
- Veille juridique,
- Contribution à la diffusion interne d'une culture juridique (actions pédagogiques, points formation).
- Rédige les actes courants relatifs à la gestion du domaine régional public et privé (baux, conventions, autorisation d'occupation temporaire, avenants, congés, mise à disposition, conventions de mutualisation, courriers) : détermine la nature juridique de l'occupation, analyse les risques, rédige l'acte en lien avec les services opérationnels, fonctionnels et les différents partenaires du projet, en assure la sécurité juridique et le suivi. Conforte l'utilisation du logiciel d'information interne Est'imm.
- Met en oeuvre des procédures de mise en publicité et de mise en concurrence des titres domaniaux : assure la sécurité du montage, garantit l'impartialité, la transparence et l'égalité du processus, présente les projets devant les instances régionales.
- Rend une expertise juridique dans le domaine des occupations domaniales, des baux, des pouvoirs de conservation/gestion/police, de la propriété publique, de l'urbanisme et de la responsabilité y afférente : analyse, expertise, participation aux montages contractuels domaniaux, identification des risques juridiques liés aux projets de développement, rédaction de notes juridiques en conseil.
- Gère des pré-contentieux et contentieux de l'Institution Régionale y afférents (rédaction de mémoires contentieux, représentation du Conseil Régional devant les juridictions administratives et judiciaires, services de police/gendarmerie, interface avec les avocats).
- Assure une veille juridique et diffuse en interne une culture juridique sur les domaines relevant de son expertise (actions pédagogiques, points formations).
- Rédige les actes courants relatifs à la gestion du domaine régional public et privé (baux, conventions, autorisation d'occupation temporaire, avenants, congés, mise à disposition, conventions de mutualisation, courriers) : détermine la nature juridique de l'occupation, analyse les risques, rédige l'acte en lien avec les services opérationnels, fonctionnels et les différents partenaires du projet, en assure la sécurité juridique et le suivi. Conforte l'utilisation du logiciel d'information interne Est'imm.
- Met en oeuvre des procédures de mise en publicité et de mise en concurrence des titres domaniaux : assure la sécurité du montage, garantit l'impartialité, la transparence et l'égalité du processus, présente les projets devant les instances régionales.
- Rend une expertise juridique dans le domaine des occupations domaniales, des baux, des pouvoirs de conservation/gestion/police, de la propriété publique, de l'urbanisme et de la responsabilité y afférente : analyse, expertise, participation aux montages contractuels domaniaux, identification des risques juridiques liés aux projets de développement, rédaction de notes juridiques en conseil.
- Gère des pré-contentieux et contentieux de l'Institution Régionale y afférents (rédaction de mémoires contentieux, représentation du Conseil Régional devant les juridictions administratives et judiciaires, services de police/gendarmerie, interface avec les avocats).
- Assure une veille juridique et diffuse en interne une culture juridique sur les domaines relevant de son expertise (actions pédagogiques, points formations).