Postée il y a 7 jours
Vos activités principales :
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques encourus
- Analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
- Instruire, diffuser et suivre des dossiers juridiques ; formuler des recommandations argumentées
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
Contrôle préalable d'actes juridiques soumis au service
- Vérifier la validité juridique des actes
- Sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes et sur les risques encourus par la collectivité
Règlement des conflits et gestion des contentieux
- Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux (choix de la voie amiable et/ou de recours)
- Traiter les dossiers de contentieux et préparer les documents nécessaires à la représentation de la collectivité devant la juridiction
- Rédiger des mémoires
- Représenter la ville devant les juridictions
- Exécuter les décisions de justice
- Suivre les dossiers confiés à des conseils juridiques extérieurs.
Gestion du budget des affaires juridiques
- Montage et suivi budgétaire (évaluation et suivi des dépenses de contentieux et de conseil juridique extérieur)
- Montage du marché de conseil d'avocats et suivi de sa mise en œuvre
Veille prospective, sectorielle et territoriale
- Mettre en place une veille juridique et prospective active : recueillir, traiter et organiser l'information recueillie
- Développer une culture juridique au sein des services de la collectivité
- Actualiser un fonds documentaire
Vos Activités occasionnelles :
Etablissement de différents arrêtés relatifs au pouvoir de police de Monsieur Le Maire
Mise en place d'une cartographie des risques en matière juridique
Vous êtes titulaire du grade d'attaché ou de catégorie A ou d'un diplôme au minimum de BAC+3, permettant l'accès au concours d'externe
Vous justifiez d'une expérience similaire et appréciée dans l'instruction de dossiers juridiques de droit public & d'une expertise avérée en droit public
Vous possédez des connaissances dans le domaine de l'environnement territorial (mode de gestion publique, processus de passation des marchés publics ; droit administratif, procédures administratives, du Statut de la Fonction Publique)
Vous maîtrisez les règles et procédures contentieuses (administratives & judiciaires)
Vous êtes doté.es de capacité à gérer les priorités
Vous disposez d'aptitudes rédactionnelles, de communication, d'analyse & de synthèse
Vous savez travailler en mode collaboratif
Vous savez gérer les priorités
Sous l'autorité du chef de service, au sein d'une équipe de 2 juristes, le ou la juriste conseille les élus et les directions de la collectivité en leur
apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit.