Postée il y a 5 jours
Le Département du Rhône est amené à régulariser des situations foncières liées à des anomalies cadastrales :
empiètement du domaine public sur des parcelles cadastrées privées
emprises privées non cadastrées le long des routes départementales, etc.
Cela entraine des frais d'acquisition et de gestion (frais de géomètre, notaire) difficiles à mesurer et à anticiper.
L'objectif de la mission est de quantifier le nombre de parcelles concernées, d'estimer les coûts de régularisations, et de proposer des solutions de traitement ponctuel ou global dans l'intérêt des finances départementales.