Politique de confidentialité

Modèle - Politique de confidentialité

La ville de Metz (ci-après « La ville de Metz ») s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel et notamment le Règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») précise les modalités et conditions de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (candidats, recruteurs, coachs, etc.) ci-après les « Utilisateurs », du site monemploi.metz.fr, ci-après le « Site ».

Cette politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les traitements de leurs données à caractère personnel lors de leur utilisation du Site.

  1. Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs ?

La ville de Metz collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs.

A ce titre, il agit donc en qualité de responsable de traitement.

  1. Qui les Utilisateurs peuvent-ils contacter ?

Pour toute question relative aux données à caractère personnel les concernant, les Utilisateurs peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la ville de Metz.

Il peut être contacté soit par :

 

  1. Pourquoi les données à caractère personnel des Utilisateurs sont-elles collectées ?

Les traitements mis en œuvre par La ville de Metz répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

3.1 Pour les candidats

Finalité

Fondement

Etre mis en relation avec des recruteurs

 

Consentement de l’Utilisateur

Etre mis en relation avec des coachs/ bénéficier d’un coaching retour à l’emploi

 

Consentement de l’Utilisateur

Créer son CV

 

Consentement de l’Utilisateur

Rendre son CV visible aux recruteurs, coachs

 

Consentement de l’Utilisateur

Postuler à une offre d’emploi

 

Consentement de l’Utilisateur

Suggérer au candidat des offres d’emploi (notamment, CDI, CDD, stage, alternance ou apprentissage) susceptibles d’intéresser l’Utilisateur

Consentement de l’Utilisateur

 

3.2 Pour les recruteurs

Finalité

Fondement

Etre mis en relation avec des candidats en fonction des besoins de recrutement du recruteur

Consentement de l’Utilisateur

 

3.3 Pour les coachs

Finalité

Fondement

Etre mis en relation avec des candidats afin de les faire bénéficier de sessions de coachings

Consentement de l’Utilisateur

 

3.4 Dispositions communes

Finalité

Fondement

Participation à des webinaires

 

Consentement de l’Utilisateur

Mesures d’audience

 

Consentement de l’Utilisateur

 

Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront être traitées ultérieurement à des fins statistiques.

  1. Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées par La ville de Metz de manière licite, loyale et transparente.

La ville de Metz s’engage également à ce que ces données soient adéquates, pertinentes et limitées au regard des finalités décrites (point 3 de la Politique de Confidentialité).

Ainsi, La ville de Metz collecte les données/catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Données fournies par l’Utilisateur :
    • Par le candidat : état civil, identité, données d’identification, vie personnelle (habitude de vie, situation familiale, ...), vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, ...)
    • Par le recruteur : état civil, identité, données d’identification

 

Le caractère obligatoire des données collectées est signalé. Si ces données ne sont pas complétées, La ville de Metz ne sera pas en mesure de fournir à l’Utilisateur les services souhaités.

Dans certains cas, l’Utilisateur pourra être redirigé directement vers le site des clients, ou partenaires, de La ville de Metz auprès desquels il pourra directement postuler. La ville de Metz ne sera pas considérée comme responsable de traitement. Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de gestion des données à caractère personnel de ces tiers.

La ville de Metz ne collecte aucune donnée dite sensible, c’est-à-dire toute donnée à caractère personnel relative à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou philosophique, à l’appartenance syndicale, aux données génétiques ou biométriques, ou relative à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle d’un Utilisateur. Dans l’hypothèse où un Utilisateur transmettrait de telles données à La ville de Metz, il reconnaît que celles-ci sont transmises à sa seule initiative et sous sa responsabilité.

Pour que le CV de Utilisateur soit analysé sur le Site, et que des offres d’emploi correspondant à son profil lui soient suggérées, l’Utilisateur devra y indiquer les éléments relatifs à son expérience professionnelle ainsi qu’à ses compétences (formations, diplômes). A défaut, aucune offre correspondant à son profil ne pourra lui être suggérée. L’Utilisateur aura néanmoins accès à l’intégralité des offres disponibles sur le Site et sera libre d’y postuler s’il le souhaite.

 La ville de Metz veille à ne pas collecter de données à caractère personnel non nécessaires.

  1. Qui sont les destinataires des données à caractère personnel des Utilisateurs ?

L’accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs est réservé :

  • A nos clients/partenaires : si vous l’avez demandé ou autorisé (candidature à une offre d’emploi, mise à disposition de votre CV, etc.)
  • A nos prestataires de services (par exemple pour l’hébergement du Site) ou à nos partenaires,
  • Tout tiers auquel nous serions contraints de les communiquer en vertu d’une obligation légale ou d’une décision administrative ou de justice.

 

La ville de Metz attire l’attention des Utilisateurs sur la connexion au Site grâce à des réseaux sociaux (« Se connecter via »). L’utilisation de ces boutons permet à l’Utilisateur de s’inscrire et/ou de se connecter au Site ou de personnaliser son profil Utilisateur sur le Site à l’aide d’un service tiers.

En connectant son compte Utilisateur du Site avec des services tiers, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de ainsi que de la politique de gestion de ses données à caractère personnel par ce service tiers. La ville de Metz n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur par ces services tiers.

 

  1. Combien de temps sont conservées les données à caractère personnel des Utilisateurs ?

Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont conservées par La ville de Metz, conformément à la règlementation applicable, que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus (point 3 de la Politique de Confidentialité).

Ainsi, la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs sera de deux ans à compter de la date de dernière interaction avec la ville de Metz.

  1. Quels sont les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel ?

Les Utilisateurs disposent sur leurs données à caractère personnel de plusieurs droits. Ils peuvent exercer ces droits auprès du DPO :

Dans l’hypothèse où La ville de Metz aurait un doute raisonnable quant à l’identité de l’Utilisateur lui transmettant une demande relative à ses données à caractère personnel, il pourra lui demander de prouver son identité.

Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et limitation des informations la concernant, pour motif légitime.

  1. Prise de décision automatisée

La ville de Metz ne prend aucune décision, à l’égard de l’Utilisateur, fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de façon similaire de manière significative.

  1. Sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées par la ville de Metz sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelles à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

10 –      Cookies

La ville de Metz précise la façon dont le Site utilise les cookies.

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur l’équipement de l’Utilisateur (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) et qui lui permet de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur.

 

 

 

 

Les cookies « nécessaires »

Nom du Cookie

Fonction

Durée de vie

Platform-slug

 

Permet d’identifier la plateforme emploi sur laquelle l’Utilisateur est avec son nom technique

Session

Platform-slug_user

 

Permet de gérer tout ce qui est lié à la navigation de l’Utilisateur et à son compte (notamment pour savoir si l’Utilisateur est connecté).

1 an

Hw-cc-gtm

Permet d’informer notre partenaire HELLOWORK des types de cookies que l’Utilisateur accepte sur la plateforme afin qu’il adapte son suivi son suivi en conséquence.

13 mois

G_state

Permet d’assurer la connexion via l’outil Google One Tap.

1 an

 

Comment Gérer les cookies?

Les Utilisateurs peuvent gérer les cookies de plusieurs manières. Les Utilisateurs prennent acte que tout paramétrage réalisé pourra être susceptible de modifier leur navigation sur Internet et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. L’Utilisateur peut à tout moment faire le choix d’exprimer et modifier ses souhaits par les moyens décrits ci-dessous :

Pour plus d’information sur les cookies, les Utilisateurs peuvent se rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

  1. Mise à jour de la politique de confidentialité

La ville de Metz se réserve le droit de mettre à jour sa politique de confidentialité.

Toute modification substantielle de la politique de confidentialité sera portée à la connaissance de l’Utilisateur par pop-up apparaissant au lancement du Site ou par envoi d’email.