Instructeur des projets en site Patrimonial remarquable

Les missions du poste

L’instructeur des projets en site patrimonial remarquable procède à l’instruction des autorisations

d’occupation du sol relevant du Site Patrimonial Remarquable, au renseignement, au conseil et à

l’accompagnement des porteurs de projet en la matière.

Mettre en œuvre l’application du règlement du Site Patrimonial Remarquable

Proposer les avis réglementaires sur les projets au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en

Valeur du Site Patrimonial Remarquable
- Contact préalable et conseils aux administrés pour les travaux en site patrimonial remarquable (SPR),

accompagnement sur les faisabilités projets,
- Préparation des avis et instruction des demandes d’autorisation de travaux en SPR jusqu'à la proposition

des arrêtés,
- Echange périodique avec l’Architecte des Bâtiments de France sur les projets et travaux en site

patrimonial remarquable
- Suivi de la mise en œuvre des autorisations de travaux / suivi des chantiers / suivi des Déclarations

d'ouverture de chantier (DOC) et Déclaration d'achèvement (DAACT) / vérification de la conformité des

travaux réalisés

Participation à la surveillance des travaux en site patrimonial remarquable (domaine public ou privé)

Collecte d’informations sur le bâti ancien le bâti traditionnel

Alimentation de la base de données et de gestion du SPR

Accompagnement et suivi des dossiers de subvention pour les ravalements de façades et devantures

commerciales en site patrimonial remarquable Suivi des dossiers et autorisations OPAH en secteur sauvegardé

Participation à la définition ou à l’orientation des projets urbains en site patrimonial remarquable et zone

tampon Unesco

Assistance / Participation aux études d’urbanisme et d'aménagement relatives au centre ancien et zone tampon UNESCO

Le profil recherché

Connaissance technique du bâtiment
- Connaissances en histoire de l'architecture
- Grand intérêt pour les questions liées au patrimoine bâti
- Très grande maîtrise du règlement du site patrimonial remarquable
- Connaissance en droit de l'urbanisme
- Sens du contact et aptitude au travail en équipe
- Grande rigueur morale
- Grande disponibilité
- Sens de l’organisation et capacité d’anticipation (gestion des délais),
- Discrétion professionnelle et sens du service public

Bienvenue chez COMMUNE D'ARLES

Rattachement direct au responsable travaux et gestion du site Patrimonial Remarquable

Inscription au sein du service urbanisme réglementaire, et plus largement de la Direction du

Développement du Territoire

Lieu : Arles
Contrat : CDI
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