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Postée il y a 7 jours
Missions de base liées à l’urbanisme :
Instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire (y compris ERP, surfaces commerciales, logements sociaux, ICPE) ou de démolir et permis d'aménager ;
Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus) ;
Relations avec les maîtres d'œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires ;
Recueil et suivi des statistiques liées aux autorisations d’urbanisme (tableau de suivi, base SITADEL...) ;
Visites de terrain et contrôles de conformité ;
Suivi des dossiers de précontentieux liés aux ADS ;
Conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédures) ;
Accueil physique et téléphonique du public ;
Missions de base liées à l’habitat :
Accueil et accompagnement du public vers le dispositif d’aides appropriés. Prises de rendez-vous avec le bureau d’études en charge de l’animation de l’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) et les autres partenaires ;
Instruction des demandes concernant le permis de louer ;
Missions de base liées au secteur « publicité extérieure » :
Instruction des demandes d’autorisation d’installation d’enseignes, pré-enseignes et publicité.
Missions complémentaires :
SIG : Intégration de données cartographiques dans le logiciel d’instruction Application Droit des Sols (ADS) ;
SIG : Création de cartes pour la CCT avec le logiciel QGIS et administration de données ;
visites de terrain dans le cadre de l’instruction des dossiers ;
Veille juridique ;
Assistance auprès des communes pour l’utilisation du logiciel métier d’instruction (géosphère cart@DS) ;
Participation aux évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et du Règlement Local de Publicité intercommunal ;
Assurer toute autre mission à la demande du Directeur de l’urbanisme et de l’habitat.
Relations fonctionnelles :
Interne : Echanges réguliers les autres services de l’EPCI (SPANC, voirie, administratif).
Externe : Echanges, collaboration et partenariat avec :
- Les élus des communes adhérentes au service commun ;
- Les secrétaires de mairie de ces communes ;
- Les services de l’Etat, des autres collectivités, établissements publics ou syndicats, et, les autres
services consultés dans le cadre des instructions ADS ;
- Les partenaires de l’OPAH ;
- Accueil et renseignement du public.
Connaissances et compétences requises :
Capacité à travailler en équipe (trinôme avec les instructeurs) ;
Capacité confirmée à la rédaction des décisions et actes administratifs, de notes de synthèse, de courriers ;
Maîtrise des logiciels bureautiques, des logiciels d’instructions, des bases de données, voire de SIG ;
Rigueur.
Savoir :
Connaissances juridiques (droit de l’urbanisme, réglementation, contentieux, jurisprudence) et techniques (lectures de plans et de cartes, mesures et calculs de surface, appréhension du terrain) ;
Connaissances administratives des procédures d’instruction des demandes d’urbanisme.
Savoir-faire / savoir-être :
Être organisé, rigoureux et méthodique ;
Être capable de gérer des contraintes règlementaires de délais ;
Être capable de travailler avec de nombreux interlocuteurs ;
Être capable de rédiger des décisions et actes administratifs, de notes de synthèse, de courriers ;
Maîtriser les logiciels bureautiques, le logiciel d’instruction ADS ;
Sens de l’analyse et de la synthèse ;
Sens du contact et du dialogue ;
Discrétion professionnelle, secret professionnel et devoir de réserve ;
Capacité à travailler en équipe.
Assurer principalement l'instruction des autorisations du droit des sols pour les communes adhérentes au service commun-secteur ADS et accompagner les demandeurs dans leurs démarches relatives à l’urbanisme et à l’habitat.