JURISTE SERVICE JUDICIAIRE PROTECTION ANIMALE F/H

Les missions du poste

Vous intégrez une équipe de 7 personnes. Sous la supervision de la Responsable du Service Judiciaire Protection animale, vous assurez les missions suivantes :

• Assurer un rôle d’expertise et de conseil juridique
  • Répondre aux questions et sollicitations en interne du réseau SPA (responsables de sites SPA, services supports du siège, inspecteurs, délégués enquêteurs bénévoles) et en externe (particuliers / autorités administratives et judiciaires) ;
  • Garantir et valider la prise des décisions en respect de la législation en vigueur ;
  • Suivre les évolutions réglementaires et législatives relatives à la cause animale.
• Assurer la constitution et l’instruction des dossiers contentieux
  • Gérer et suivre les contentieux liés aux maltraitances commises sur les animaux domestiques ;
  • Assurer les dépôts de plaintes et se constituer partie civile ;
  • Suivre la procédure des dossiers en liaison avec les avocats et les Tribunaux ;
  • Préparer pour les instances dirigeantes les tableaux d’activité du service
• Gérer les opérations de retrait d’animaux ;
  • Organiser et assurer le suivi logistique et juridique des dossiers de saisies d’animaux (cadre juridique d’intervention, logistique véhicules / places dans les refuges, suivi vétérinaire, sortie des animaux juridiquement et logistiquement)
  • Aller sur place pour assurer le cadre légal quand nécessaire

• Formation des Délégués Enquêteurs sur les règles juridiques applicables et l’encadrement des procédures

• Représenter la SPA lors des réunions extérieures et des actions organisées (salons, congrès et autres évènements).

Liste non exhaustive

COMPÉTENCES TECHNIQUES

• Bac + 5 en droit
• Maîtrise du droit, notamment pénal,
• Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office, messagerie),

COMPÉTENCES PERSONNELLES

• Savoir rendre compte,
• Excellent relationnel et esprit d’équipe,
• Sens de l’écoute,
• Autonomie,
• Méthodologie, rigueur et organisation,
• Réactivité
• Esprit d’analyse et de synthèse,
• Ethique et respect des procédures.

FORMATION / EXPÉRIENCE

• Formation de juriste Bac +5 mention droit pénal privilégié
• Expérience professionnelle au sein d’un service juridique/une juridiction appréciée

Depuis 1845, la Société Protectrice des Animaux (SPA) agit quotidiennement pour assurer la protection et la défense des animaux sur l’ensemble du territoire. Elle intervient pour sauver les animaux maltraités et faire condamner les coupables, tout en sensibilisant et en responsabilisant le public au respect de l’animal, notamment les plus jeunes. Ses équipes prennent soin des 45 000 animaux recueillis chaque année dans ses 64 refuges et Maisons SPA, et mettent tout en œuvre pour leur trouver une famille dans le cadre de l’adoption responsable. La SPA soutient les propriétaires démunis dont les animaux peuvent bénéficier de soins dans ses 12 dispensaires. L ’association compte aujourd’hui plus de 760 salariés et 5 000 bénévoles.