Postée il y a 35 jours
Pour ce faire, vous proposez l’ordre du jour, préparez et participez aux séances des conseils de discipline pour en assurer le secrétariat.
Vous rédigez les documents de travail adressés aux membres de ces instances, les procès-verbaux d’avis ainsi que les mémoires de contentieux en défense en réponse aux recours des collectivités.
Vous préparez et intervenez aux journées d’information sur la procédure disciplinaire.
Enfin, vous réalisez des études, rédigez des courriers, des rapports et contribuez à la veille juridique et jurisprudentielle.
De formation juridique supérieure, vous possédez de bonnes connaissances du statut du personnel de la fonction publique territoriale et de l’environnement territorial. La maîtrise de la réglementation applicable à la procédure disciplinaire serait un plus. Vous possédez une grande aisance rédactionnelle ainsi qu’une bonne maîtrise des outils bureautiques. Vous êtes doté de qualités pédagogiques et avez le sens de la diplomatie.
Le poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Sous la responsabilité du chef de service, au sein d’une équipe de juristes, vous organisez instruisez et suivez les dossiers disciplinaires transmis par les employeurs territoriaux.