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Juriste Responsabilité Agence juridique F/H
Publiée le 22/02/2025
Description de l'employeur
Au sein du groupe public unifié SNCF, la SA SNCF Réseau est le gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national. A ce titre, SNCF Réseau assure la commercialisation de l'accès au réseau, gère la circulation des trains. Elle est également en charge de l'entretien et de la modernisation des installations. (Cf. article L2111-9 du code des transports pour une description complète des missions de l'entreprise).
La SA SNCF Réseau est soumise aux dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes et en vertu de l'article L2111-9-4 du code des transports, les contrats conclus en application du code de la commande publique par SNCF Réseau pour l'exécution de ses missions sont des contrats administratifs.
La Direction Juridique et Conformité (DJC) est rattachée au Directeur général exécutif Stratégie et Affaires Corporate, membre permanent du COMEX de l'entreprise, lui-même rattaché au Président-directeur général de la SA SNCF Réseau.
Dans le cadre de sa mission, la DJC conseille, accompagne, défend et protège la SA SNCF RÉSEAU en proposant des solutions au service de la sécurité juridique et de la performance opérationnelle et économique de l'entreprise. Son ambition est d'aider l'entreprise à travailler conformément aux normes qui lui sont applicables en accompagnant les transformations nécessaires et en veillant à faire du droit un levier de transformation et de durabilité.
Description du poste
En qualité de Juriste Responsabilité Agence Juridique, vous serez amené à :
Gérer, à l'amiable ou au contentieux avec l'aide d'avocats, les réclamations en demande et en défense avec les tiers dans le cadre des activités de SNCF RESEAU
Assurer la défense des intérêts de SNCF RESEAU et de ses agents/représentants pour les infractions susceptibles de leur être reprochés dans le cadre de l'activité gestionnaire d'infrastructure et d'employeur de l'entreprise
Analyser dans le cadre de vos consultations, les risques encourus par l'entreprise et en proposant la façon de les appréhender
Assurer l'appui juridique dans le cadre de réclamations/sollicitations/réquisitions de tiers, d'Officier de Police Judiciaire, de l'Inspection du travail, du Défenseur des droits, d'avocats adressées à l'entreprise dans le cadre de ses activités en Île-de-France
Identifier et dispenser les formations nécessaires en internes en matière de responsabilité civile et/ou pénale et de prévention du risque
Délivrer et mettre en oeuvre auprès des opérationnels et des dirigeants, dans un langage clair et opérationnel, la règle de droit applicable aux situations qui leur sont soumises
Réaliser des consultations pour juger de l'exposition aux risques de responsabilité civile et pénale dans le cadre de développement de nouvelles activités
Être un relais de la politique de conformité et RSE de SNCF RESEAU et plus particulièrement le relais de la réglementation relative au Programme de lutte contre la corruption et le trafic d'influence en IDF pour la DJC
Profil recherché
Êtes titulaire d'une formation juridique supérieure, titulaire d'un diplôme de troisième cycle ayant pour spécialité le droit pénal, le droit de la responsabilité civile ou le droit des assurances.
Vous justifiez d'une expérience professionnelle minimale de 6 ans dans une fonction de juriste en matière de droit de la sécurité sociale, droit pénal et droit pénal du travail, droit civil ou procédures civile et pénale serait appréciable.
Rejoignez nous si vous :
Êtes dynamique, rigoureux(se), diplomate et empathique
Avez des capacités de synthèse
Avez une capacité de convaincre et une aisance relationnelle
Rétribution et avantages
La politique de rétribution SNCF a pour ambition de valoriser les compétences, le professionnalisme et l'engagement de ses équipes. Notre rémunération comporte
Experience: 10 An(s)
Compétences: Techniques pédagogiques,Accomplir des démarches pour le compte de clients,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Conseiller, accompagner une personne
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Liste des qualités professionnelles:
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).
Experience: 10 An(s)
Compétences: Techniques pédagogiques,Accomplir des démarches pour le compte de clients,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Conseiller, accompagner une personne
Qualification: Cadre
Secteur d'activité: Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Liste des qualités professionnelles:
Travailler en équipe : Capacité à travailler et à se coordonner avec les autres au sein de l'entreprise pour réaliser les objectifs fixés.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).